Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Le site www.atelierpavan.com est édité par:
Loriane PAVAN
1 rue Kléber
35300 Fougères
RCS Rennes: 83813848500035
Email contact@atelierpavan.com
Tel: 0678665448
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site atelierpavan.com entre Loriane PAVAN et tout client particulier. Et toutes prestations de rénovation de mobilier sur mesure.
3. Produits
Chaque pièce proposée sur le site est unique : trouvée ou achetée en brocante ou magasin de seconde main, retravaillée entièrement à la main. Les meubles vendus sont anciens et portent des signes d’usure et d’usage qui font tout leur charme et leur unicité. Les photographies ne sont pas retouchées et reproduisent fidèlement la réalité des produits. L’acheteur est tenu de prendre connaissance des dimensions. Articles non échangeables : du fait de leur unicité, les articles ne peuvent être échangés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Atelier PAVAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par cartes bancaires (Mastercard, Visa, etc.) via ShopifyPayments. Par ApplePay. Et virement bancaire via Mollie. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
7. Livraison et retrait
Les meubles peuvent être:
- retirés à l’atelier gratuitement
- livraison par mes soins dans un rayon de 50 km autour de l'atelier à un tarif de 20€
- livrés par cotransportage. Par soucis écologique et économique, Atelier PAVAN a décidé de ne pas faire appel à des transporteurs professionnels mais à la plateforme Cocolis. C'est un système de colivraison, des particuliers ou des professionnels convoient des colis sur les trajets qu'ils effectuent. Une approche collaborative moins polluante et moins onéreuse que les solutions traditionnelles.
Délais et frais :
Pour toute commande avec livraison au-delà de 50km autour de Fougères, un devis de livraison sera établi avant toute validation. Je communiquerai le prix et le délai et ensuite nous pourrons valider la commande définitive. Le délai de livraison peut varier entre une semaine à 3 semaines selon les créneaux disponibles.
Réception et réserves :
Les meubles sont à récupérer au véhicule du transporteur. Ils sont soigneusement emballés et remis en parfait état au transporteur, toute anomalie devra m'être signalée.
8. Prestations de rénovation sur mesure
- Un acompte sera demandé pour valider le devis
- Solde à régler à réception du meuble
- Enlèvement ou livraison possible uniquement au rez-de-chaussée, tarifs sur demande
- Stockage limité : après fin de chantier, le client dispose d’1 semaine pour récupérer son meuble, au-delà des frais de stockage peuvent s’appliquer
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. La pièce doit être retournée dans son état d’origine.
Les meubles rénovés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Remboursement effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification du colis retourné.
10. Garanties
Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. L'usure et les marques d'usage inhérentes au mobilier ancien, mentionnées dans la fiche produit, ne constituent pas un défaut. Les biens anciens étant destinés à un usage décoratif, l’atelier décline toute responsabilité pour un usage inadapté.De plus, ceux-ci peuvent ne plus être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@atelierpavan.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.